Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (nos. 25713 et 26297 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27026C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2010 (n° 26649 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27130C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocate, les

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26699 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27223C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26545 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27038C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux étant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2010 (n° 26620 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27088C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mai 2010 (numéro 26454 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art.22 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27093C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2010 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête déposée le 2 août 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 27160 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2010 (numéro 26494 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26974C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27317 du rôle et déposée le 23 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2010 (numéro 26042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26670 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2009 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

COUR ADMINISTRATIVEAppel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 18 août 2010 (n° 27206 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête déposée le 16 avril 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26830 du rôle, par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le ..Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2010 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 21 mai 2010 prononçant la rupture du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, ..., de nationalité bosnienne, demeurant actuellement à .., tendant à l

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 26339 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26855C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à