Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2015 (n° 36026 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37366C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2016 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2016 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2015 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2015 (n° 35856 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37332C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2015 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 22 juin 2015 (n° 34960 du rôle) dans un litige l’opposant àadministrative le 22 juillet 2015 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2015 (n° 35533 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigéVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37298C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2015 (n° 35597 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 37315C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2015 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreBelgique), contre des décisions de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 32228 du rôle et déposée le 25 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37434 du rôle et déposée le 20 janvier 2016 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35653 du rôle et déposée le 30 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2015 ;Vu le mémoire en réplique déposé

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36249 du rôle et déposée le 7 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37225 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27450 du rôle et déposée le 22 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le2016, étant pendant devant le tribunal administratif ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2015 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2015 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2015Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37193C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2015 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigé contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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