Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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2807 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27891C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (n° 27440 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27935C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27340 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27921C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27922C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2010 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27442 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27952C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27399 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27972C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2010 par Maître Laetitia Chaniol, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27578 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26854 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27511C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26853 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27512C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 (1) b) L.Vu la requête inscrite sous le numéro 27966 du rôle et déposée le 24 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2010 (numéro 26944 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27573C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2010 par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27119 du rôle et déposée le 20 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du 20 juillet 2010 par laquelle le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010 (n° 26779 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27458C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2010 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg suivant un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27114 du rôle et déposée le 20 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du 20 juillet 2010 par laquelle le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2010 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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