Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37311 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37301 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreS.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 36985 du rôle et déposée le 24 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Gaston-Braud, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 33988 du rôle) en matière de chèque-service accueilVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36798C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2015 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015 (n° 36452 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 31 août 2015 par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...dirigé

COUR ADMINISTRATIVEadministratif du 14 octobre 2015 (n° 36732 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourgen matière d’assistance judiciaireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 37156C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2015 par la société de

contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015 (n° 36452 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesCour administrative le 31 août 2015 par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymedirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2015 par Maître Felix Mgbekonye, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire ...breVu la requête inscrite sous le numéro 36061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... et consorts, Wormeldange-Haut, contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2015Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37083C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2015 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2015 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2015 (n° 35432 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37061C du rôle

COUR ADMINISTRATIVEet consort, Marienthal, contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 37069C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2015 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 10 juillet 1985 à Pec (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête inscrite sous le numéro 35278 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2014 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2015 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2015 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 37184 du rôle et déposée le 19 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2015 (n° 34600 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36635C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2015 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2015 (n° 33894 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36039C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mars 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-