Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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2806 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 28522 du rôle)en matière de protection internationale -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28940C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28776C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2011 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2010 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2011 (n° 27635 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28914C du rôle et déposée au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 22 juin 2011 (n° 28105 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28877C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2011 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 29 juin 2011 (n° 28106 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28900C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2011 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 29329 du rôle et déposée le 7 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2011ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)Revu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 29235C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 29186 du rôle et déposée le 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 29187 du rôle et déposée le 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 29066 du rôle et déposée le 15 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2010 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27353 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du 6 octobre 2010 par laquelle le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011 (n° 28726 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeadministrative le 20 juin 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CHARTON, avocat, les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (n° 27659 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28586C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28105 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2011 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., néeVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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