Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2014 (n° 33347 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34795C du rôle et déposée au greffe

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2014 (n° 33785 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________Vu la requête d’appel

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 octobre 2014 (n° 34294 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35528C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33531 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2014 (n° 35024 du rôleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35509C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2014 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35264 du rôle et déposée le 6 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2014 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2014 (n° 33574 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35359C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2014 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 septembre 2014 (n° 33773 du rôle) dans un litige ayant opposéVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35357C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 octobre 2014 par Madame la déléguée du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35459 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2014 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35176 du rôle et déposée le 11 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2013 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Mondorf-les-BainsVu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n° 29195a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35332C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2014 (n° 33363 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35411C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2013 par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lele système d’assistance sociale, ainsi que d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34119 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2014 (n° 34741 du rôleCour administrative le 25 novembre 2014 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymereprésentée par son conseil d’administration en fonction, dirigé contre un jugement rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35238 du rôle et déposée le 29 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marc Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement