Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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2806 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2012 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2011 (n° 27509 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre duRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27280 duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29588C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CHARTON, avocate, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2011 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2011 (n° 27527 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29415C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2011 par Maître Jan KLEIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28668 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28661 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, assistée de Maître Christian Barandao-Bakele, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29511C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 29621 du rôle et déposée le 16 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leSerbie, de nationalité serbe, dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 29567 du rôle et déposée le 5 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2011 par Maître Miloud Ahmed Boudouda, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2011 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (n° 27353 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28955C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letous de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2011 (n° 27636 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28836C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2011 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Guillaume GROS, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n° 27366 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28951C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., née

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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