Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36033 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 36020 du rôle et déposée le 18 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33660 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35466C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 novembre 2014 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 35658C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lede nationalité marocaine, représenté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2015 (n° 35264 du rôleadministrative le 4 février 2015 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à Ldirigé contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34336 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Manon Zenner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er décembre 2014 (n° 34651 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35647C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu la constitution d’avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2014 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n°31972 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35452C du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2015 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35474 du rôle et déposée le 17 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à CHVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35400 du rôle et déposée le 3 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à CHVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 novembre 2014 (n° 34486 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35632C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2014 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2014 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Xxx, né xxx à xxx (Albanie) et de son épouse, Madame xxx, née

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2014 (n° 33074 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________Vu la requête d’appel, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2014 (n° 33939 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35073C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35454 du rôle et déposée le 13 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario di Stefano, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social àVu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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