Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 30365C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2012 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31575 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2012 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de rétention administrative (art. 10 L.05.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 31755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, assisté de Maître Cigdem Kutlar, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2012 (n° 29253 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 31284C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 août 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocate, les

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2012 (n° 30349 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31145C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate à la Cour, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 30375 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 31330C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2012 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, les deux avocats à la Cour et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31600 du rôle et déposée le 29 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2012 par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31491 du rôle et déposée le 2 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine Lauricella-Mophou,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2012 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2012 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30947 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Adnan DZEKIC, né le 20 février 1980 à Vlasenica (Bosnie-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2012 par Maître Valérie Fersing, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du