Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2012 (n° 30702 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31794C du rôle et déposée au greffe de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2012 (n° 30002 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31875C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 31761C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2012 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre le jugement rendu par

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2012 (n° 30635 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 31690C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 19 novembre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2013 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2012 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2012 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2012 (n° 27087 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31700C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Felix MGBEKONYE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2012 par Maître João Nuno Pereira, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2012 par Maître Raluca Musteata, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n° 30579 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 31664C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2012 par Maître Nicky STOFFEL, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

COUR ADMINISTRATIVEFindel, contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2012 (n° 31814 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31863C du rôle et déposé au greffe de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2012 (n° 31755 du rôle)en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31828C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, assisté de Maître Cigdem Kutlar, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2012 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2012 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement