Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47368 du rôle et déposée le 28 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50474 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50568 du rôle et déposée le 10 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Tadjikistan) et être de nationalité tadjike, demeurant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2024 (no 47786 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50393C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50506 du rôle et déposée le 24 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2024 (n° 48957 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50174C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2024 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2024 (n° 48527 du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 50282C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2024 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2024 (n° 49515a du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50257C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par Maître Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2024 par Maître Ibraïma AKPO, avocat à la Cour, assisté de Maître José STEFFEN, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie) et

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50454 du rôle et déposée le 14 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Jordanie), de nationalité jordanienne, demeurant actuellement à L-..., tendant,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50358 du rôle et déposée le 22 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50407 du rôle et déposée le 2 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 24 décembre 1994 à Gaza (Palestine), et de son épouse, Madame ..., née le ... à ..., tous les

Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 50402 du rôle et déposée le 30 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte DAOÛT-

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2024 (n° 47383 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50094C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50126 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Niger), de nationalité togolaise, agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2024 par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , ainsi que de Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-Vu le mémoire en réponse

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2023 (n° 46341 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49878C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2023 par Maître Michel KARP

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2023 (n° 48078 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49793C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2023 par Maître Franck GREFF

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2023 (n° 46923 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49650C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2023 (n° 46921 du rôle)administrative le 13 juillet 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 28 juin