Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2015 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le courrier de Maître Ardavan Fatholahzadeh déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... ..., alias ... ..., alias « inconnue 01 », Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2016 (n° 38094 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décisiondu ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête d’appel

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... et ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2016 (n° 37392 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38308C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2016 (n° 36264 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38309C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’impôt sur le revenu et d’établissement séparé du bénéfice commercialVu la requête inscrite sous le numéro 36101 du rôle et déposée le 7 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain

COUR ADMINISTRATIVEContre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2016 (n° 36601 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38333C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2016 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura URBANY, avocat, les deux inscrits au tableau

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016 (n° 36277 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37986C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016 (n° 36480 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 37968C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2016 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2016 (n° 37008 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37972C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2016 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38483 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36006 du rôle et déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-représentée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mars 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2016 (n° 35230 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuadministrative le 15 février 2016 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 36193 du rôle et déposée le 23 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Mischo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2016 (n° 32228 du rôle)administrative le 8 mars 2016 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, agissant pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 2 mars 2016, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 34419 du rôle)administrative le 21 août 2015 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 27 juillet 2015, dirigé contre un jugement rendu