Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 31293 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32888C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ... ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31754 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2012 par Maître Olivier LANG, assisté par Maître Felix MGBEKONYE, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, aux noms de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2012 par Maître Bruno Vier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalitéVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 31303 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2013 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 31273 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32894C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 30380 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête d’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 31354 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32819C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2013 par Maître Emilie BENSMIHEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2012 par Maître Sandra Junqueira De Oliveira, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., néVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2013 (n° 31379 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 32570C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Sarah MOINEAUX, les deux avocats à la Cour et inscrits au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 (n° 31329 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 32649C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2013 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2013 (n° 31391 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32604C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2013 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32299C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2013 par Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2013 (n° 30578 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32550C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2013 (n° 30524 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32549C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31372 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32548C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31568 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du