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33075C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 (n° 31384 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33075C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2013 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33135C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 31598 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33135C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33386.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33386 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2013 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32606C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32606 du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32905C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 31373 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32905C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32785C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 31150 du rôle)administrative le 7 juin 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31449.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33033C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33033C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33129C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (n° 30348 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33129C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32933C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2013 (n° 30703 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32545C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31322 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32545C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33138C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2013 (n° 32566 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33138C du rôle et déposée au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31310.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30877.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né le .Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31304.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2012 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31833.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Felix Mgbekonye, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33085C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 31543 du rôle) ayant reconnu aux épouxVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33085C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juillet 2013 par Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2013 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31857.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2012 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, assisté de Maître Sonia De Sousa, avocat, les deux inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née
- Type de contentieux : Administratif
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