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34993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 34993 du rôle et déposée le 31 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34967.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34967
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34191.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33939.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34408C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34408C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2014 par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... née ledirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34344C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34344C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2014 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, muni d’un mandat à ces fins du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34666.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34450C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 31283a du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 34450C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34407C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34407C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2014 par Maître Emilie BENSMIHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre le jugement rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34470C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n° 32662 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34470C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2014 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34238C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2014 (n° 31986 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34238C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2014 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33864C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2013 (n° 31938 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33864C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2014 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34748C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2014 (n° 34653 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L 29.08.2008)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34468c.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34468C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33095.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34467C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n° 32285 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 34467C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34439C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 33140 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 34439C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2014 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, les deux avocat à la Cour, inscrits au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33648.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33648 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2013 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..... , née leVu l’ordonnance du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34736C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2014 (n° 32283 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34736C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33163 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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