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37955.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2016 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38351.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2016 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37495.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2016 par Maître Jérôme Guillot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37496.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2016 par Maître Jérôme Guillot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37492 du rôle et déposée le 4 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37393.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... (Népal), de nationalité népalaise, demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37425.pdf
Tribunal administratifen matière d’activité d’assistance parentaleVu la requête inscrite sous le numéro 37425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2016 par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37516.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2016 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38131.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39165.pdf
Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39165 du rôle et déposée le 27 février 2017 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38998C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 décembre 2016 (n° 37793 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38998C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 39160 du rôle et déposée le 27 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... né lecompétent pour connaître de leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38090.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38949.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38949 du rôle et déposée le 6 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38888.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38888 du rôle et déposée le 20 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39087.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 39087 du rôle et déposée le 10 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38113.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2016 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37331.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2015 par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse, Madame ........, demeurant ensemble à .... (Royaume-Uni), tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38718C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 octobre 2016 (n° 37369 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 38718C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 novembre 2016 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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