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40052C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38413 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40052C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2017 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40039C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38733 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40039C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2017 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39754C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2017 (n° 38367 du rôleCour administrative le 16 juin 2017 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 mai 2017 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40019C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n° 38202 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40019C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39883C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 38432 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39883C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2017 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36893C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015 (n° 36452 du rôleadministrative le 31 août 2015 par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2015 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36893Ca.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015 (n° 36452 du rôleCour administrative le 31 août 2015 par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2015 (n
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39823C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2017 (n° 38130 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39823C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juillet 2017 par Maîtredirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40163 du rôle et déposée le 11 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39926C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2017 (n° 38425 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39926C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2017 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39809C.pdf
COUR ADMINISTRATIVELuxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2017 (n° 38560 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39809C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39989C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n° 38200 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39989C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38583.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2016 par Maître Christina PEIXOTO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40242.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2017 par Maître Sarah MOINEAUX, assistée de Maître Mariana LUNCA, toutes les deux avocates à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39787C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement rendu par le tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39787C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2017 par Maître Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39767C.pdf
COUR ADMINISTRATIVELuxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2017 (n° 38338 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39767C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38739.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38739 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40068.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38646.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 novembre 2016 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38740.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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