Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40759 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif du 15 février 2018,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40731C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40751 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifFrance), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 40159 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2017 par Monsieur ...

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2018 (n° 39243 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40700C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2018 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit audirigé contre le jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n° 38014 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39988C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2017 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2017 (n° 37830 du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 40345C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2017 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2017 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38802 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40018C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40075C du rôle,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 39044 du rôle) ayant statué sur le recours deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40496C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Danitza

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 (n° 39014 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40577C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2018 par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2017 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité espagnole, demeurant actuellement àVu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40008 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2017 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité espagnole, demeurant actuellement à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40525 du rôle et déposée le 27 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40772 du rôle et déposée le 13 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratif ;Vu les articles 11 et 12 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 40783 du rôle et déposée le 14 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre deslaquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat membre