Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 39495 du rôle)administrative le 7 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 1er juin 2018, dirigé contre un jugement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2018 (n° 39841 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41356C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 39951 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41470C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41612 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine WARIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41810 du rôle et déposée le 12 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lependant une durée de trois ans et la seconde portant ordre de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 (n° 40199 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41357C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 39757 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41431C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2018 par Maître Marina PEKOVA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledirigé

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2018 (n° 39538 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41285C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2018 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41287C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41504C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39890 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41471C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du

COUR ADMINISTRATIVELuxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39465 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41435C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2018 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39124 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41094C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2018 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40230 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2017 par Maître Sarah Moineaux, assistée de Maître Mariana Lunca, toutes les deux avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2018 par Maître Edevi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41650 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledécision de le transférer vers l’Autriche, Etat membre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41618 du rôle et déposée le 24 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu les articles 11