Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2001 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la lettre de Maître THIELEN du 25 janvier 2001, déposée au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEdéclaré relever appel contre un jugement rendu le 17 mai 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12583 du rôle ;Par requête, inscrite sous le numéro 12583 du rôle, déposée le 8 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, assisté de Maître Michel BULACH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12629 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12628 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12746 du rôle, déposée le 9 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12 796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2001 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, assisté par Maître Annick Dennewald, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25 avril 2001, à la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2001 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’Hote, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25 avril 2001, à la requête de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2001 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc Harpes, avocat, au nom d’...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 3 mai 2001, à la requête d’...Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12656 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu ARKAS, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2001 par Maître Marc Boever, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Lang, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 mars 2001, à la requête des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2001 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie Guerisse, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 mars 2001, à la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12239 du rôle, déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la lettre du bâtonnier de l’Ordre des avocats à Luxembourg du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2001 par Maître Marc Lucius, avocat à la Cour, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 février 2001, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12520 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12519 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2001 par laquellea relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 8 janvier 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12990 du rôle ;Par requête inscrite sous le numéro du rôle 12290 et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2001 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 décembre 2000,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2001 par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara Rousseau, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 13 décembre 2000, à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, assité de Maître Monique Clement, avocat, au nom de Sefket Rastoder et consort, de nationalité yougoslave, demeurant à L8436 Steinfort, 3C, rue du Cimetière contre un jugement rendu