Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
3001 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2025 (n° 49617 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53948C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2026 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53983 du rôle et déposée le 18 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50193 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53761C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2026 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  6. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50956 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53762C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2025 (n° 50163 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53795C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2024 par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2026 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2026 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  11. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2025 (n° 50342 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 53731C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52160 du rôle et déposée le 27 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2025 par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2025 (n° 50164 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53694C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2025 (n° 49424 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53695C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante