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Arrêt de la Cour administrative dans le cadre de la procédure de nomination du directeur de l'Adem
La Cour administrative a rendu en date du 5 mai 2015 un arrêt ayant pour objet l'appel formé ar Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2014 (nos.31195a, 31447a et 32394 du rôle) en matière de statut des fonctionnaires en présence de Monsieur ..., et de Madame ...
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Inculpation d'un autre ancien collaborateur de XX).
Dans le suivi de l’inculpation d’un ancien collaborateur de XX). en date du 12 décembre 2014, il a été procédé en date d’aujourd’hui à une nouvelle inculpation d’un autre ancien collaborateur de XX).
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Arrêt 120 de la Cour constitutionnelle - délai introduction recours contre sanction disciplinaire dans la force publique
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 10 juillet 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00120 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Inculpation d'un journaliste français
Suite à une plainte de la société XX). déposée en juin 2012 une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Luxembourg.
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Recrutement auprès des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 (doc.parl.n°6760, projet de loi soumis au vote de la Chambre des Députés en séance plénière du 28 avril 2015) les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2015-2016 des attachés de justice.
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Mitteilung der Generalstaatsanwaltschaft Luxemburg im Zusammenhang mit Hausdurchsuchungen in Deutschland bei einer Bank
Im Zusammenhang mit den gestrigen Hausdurchsuchungen in Deutschland bei der (...)bank, beziehungsweise bei Mitarbeitern dieser Bank, wurde auch mehrfach erwähnt, dass die zuständige deutsche Behörde ein Rechtshilfeersuchen an die luxemburger Behörden geschickt hätte, welches jedoch abgelehnt worden wäre. Einige Stimmen erwähnten hierbei politischen Druck, der die Ablehnung hervorgerufen hätte.
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Audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2015
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2015 vient d'être publiée dans le Mémorial B-N°75.
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Arrêt PEI 2013/0231 du Conseil supérieur de la sécurité sociale relatif au droit à une indemnité d'attente d'un détenu
Le Conseil supérieur de la sécurité sociale a rendu en date du 12 février 2015 un arrêt dans l'affaire PEI 2013/0231 du registre.
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Arrestation de cinq personnes dans le cadre d'une équipe commune d'enquête internationale
Suite à une enquête internationale de plusieurs mois ayant trait à des fraudes à l'aide de cartes de carburant contrefaites, plusieurs arrestations et perquisitions ont été effectuées la semaine passée en France, Belgique et au Luxembourg.
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Brand in bewohntem Haus: Indizien deuten auf Brandstiftung hin
Gegen 03.30 Uhr heute Morgen wurde ein Kellerbrand in einem Einfamilienhaus, in der Duerfstrooss in Munschecker gemeldet. Die 6-köpfige Familie konnte sich in Sicherheit bringen. Der Vater erlitt beim Versuch die Flammen zu löschen Brandwunden am Arm.
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Polizeieinsatz in der rue Notre-Dame
Im frühen Nachmittag ging bei der Polizei Luxemburg eine Meldung über eine verdächtige Person in einem Hotel ein. Es bestanden Anhaltspunkte, dass die besagte Person Sprengstoff mit sich führen könnte.
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Décision du tribunal administratif - Pas de restriction quant au support à utiliser pour introduire une pétition
Décision du tribunal administratif dans une affaire INITIATIVE SCHUTZ FIR D’KAND contre une décision de la Commission des Pétitions de la Chambre des Députés du 16 juin 2014, en ce que celle-ci a refusé de prendre en considération,les signatures figurant sur un support papier.
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Assermentations à la Cour supérieure de justice
Dans le cadre d’une audience solennelle, Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de justice, a procédé en date du 19 novembre 2015 à l’assermentation de trois magistrats.
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Présentation du rapport d'activité de la Cellule de renseignement financier (CRF)
En 2014, la CRF aura fêté un anniversaire discret, celui de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (loi LB/FT). Cette loi, qui traite des obligations professionnelles de vigilance, d’organisation interne et de coopération avec les autorités, confirme le rôle central de la CRF comme autorité nationale pour recevoir les déclarations d’opérations suspectes (DOS) et autres informations susceptibles de relever du blanchiment ou du financement du terrorisme.
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Découverte de la dépouille mortelle d'une personne de sexe masculin
La police grand-ducale a retrouvé en cours de matinée un cadavre humain dans la rivière Wiltz entre Sassel et Maulusmühle.
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Mise en service d'un dispositif de sécurité au tribunal d'arrondissement de Luxembourg
Dans le but d'assurer une meilleure sécurité de tous les usagers de la Cité judiciaire, un dispositif de sécurité vient d'être mis en service au tribunal d'arrondissement de Luxembourg (TAL).
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Arrêt 117 de la Cour constitutionnelle - modalités agrément coordinateurs en matière de sécurité et de santé
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 mars 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00117 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Arrêt 118 de la Cour constitutionnelle - peine disciplinaire Force publique
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 24 avril 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00118 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Assermentations à la Cour supérieure de justice
Dans le cadre d’une audience solennelle, Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de justice, a procédé en date du 22 octobre 2015 à l’assermentation de trois magistrats.
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Communiqué de presse relatif aux appareils à sous, aux jeux d’adresse ou de hasard électroniques et aux bornes internet avec jeux et/ou loteries
La multiplication, dans les débits de boissons, des appareils à sous, des jeux d’adresse ou de hasard électroniques, ainsi que des bornes d’accès à internet avec des jeux soi-disant gratuits, oblige les parquets de Luxembourg et de Diekirch, de rappeler certaines dispositions légales aux distributeurs et exploitants des appareils visés et de mettre en garde les consommateurs.
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