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En date du 13 décembre 2018, la Cour administrative a rendu un arrêt (n° 41580C du rôle) dans une affaire où dans une commune rurale du Luxembourg, un voisin a introduit un recours en annulation contre une autorisation du bourgmestre portant sur la construction d’un car-port sur un terrain voisin à l’intérieur de la localité.

La presse belge a publié un certain nombre d’articles au sujet d’un vol de bijoux à la Cour grand-ducale de Luxembourg. Le parquet de Luxembourg confirme qu’en date du 22 juin 2017 une plainte relative à un tel vol a été déposée par la Cour grand-ducale et qu’une instruction est actuellement menée par un juge d’instruction luxembourgeois.

Dans le cadre d’une enquête du parquet fédéral en Belgique, menée par le juge d’instruction du Limbourg suite à des soupçons de  transactions financières suspectes dans la division 1A de football, les autorités judiciaires du Luxembourg ont été saisies d’une demande d’entraide judiciaire internationale pour les faits d’organisation criminelle et de blanchiment.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2018 vient d'être publiée au Journal official B1947.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2018 vient d'être publiée au Journal officiel B1949.

Dans le cadre d’une instruction en matière de jeux de hasard ouverte sur réquisitoire du parquet de Luxembourg, des perquisitions et saisies ordonnées par le juge d’instruction ont été exécutées en juillet en plusieurs endroits.

Dans l’affaire du verger de Schieren ayant connu un certain retentissement en avril/mai 2018 après le prononcé du jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 38859 du rôle) ayant déclaré qu’il ne ressortait pas à suffisance des pièces versées au dossier que le verger en question était à considérer comme un biotope la Cour administrative vient de trancher.

Dans le cadre d’une enquête menée dans le milieu de trafiquants de stupéfiants à Esch s/Alzette, la Police judiciaire et l’Unité spéciale de la Police grand-ducale ont effectué mardi, le 16 octobre 2018 vers 16h30 une action « coup de poing » dans l’avenue de la Gare et dans les rues adjacentes.

La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 20 mars 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00117 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, a rendu en date du 11 juillet 2018 un jugement 2018TALCH01 / 00260 dans une affaire qui porte le numéro 184072 du rôle.

La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a publié en octobre son rapport 2018 sur l’évaluation des systèmes judiciaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 18 mai 2018 un arrêt dans l’affaire n° 00136 du registre ayant pour objet une question préjudicielle introduite conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, suivant jugement civil no 14/2018 rendu le 17 janvier 2018 sous le numéro 175619 du rôle, parvenu au greffe de la Cour constitutionnelle le 19 janvier 2018, dans le cadre d’un litige Entre : A, demeurant à L-, et l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur,

Le Parquet général du Luxembourg avait été récemment saisi par les autorités judiciaires portugaises d’une demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale dans le cadre d’une enquête menée au Portugal dans le milieu des bornes de jeux illégales. Cette enquête avait en effet révélé des ramifications vers le Luxembourg.

Agissant sur base d’un mandat d’un juge d’instruction émis dans le cadre de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, la police grand-ducale a, en date du 13 décembre 2018, procédé, chez un commerçant d’animaux à Esch/Alzette, à une visite domiciliaire dans des locaux qui servent à l’habitation, visite domiciliaire lors de laquelle diverses infractions ont été constatées.

Mardi, le 24 juillet vers 17h30, un conflit relationnel entre un couple a eu lieu dans un appartement à Remich. Lors de cette dispute, un homme de 22 ans a attaqué sa partenaire, également âgée de 22 ans, avec un couteau. Les blessures étaient telles que la jeune femme a succombé sur les lieux. Des membres de la famille avaient alerté les secours et la police.

Dans le suivi de l’inculpation d’un ancien collaborateur de PwC en date du 12 décembre 2014, il a été procédé en date d’aujourd’hui à une nouvelle inculpation d’un autre ancien collaborateur de PwC.

Le Conseil Supérieure de la Sécurité Sociale a rendu en date du 12 février 2015 un arrêt dans l'affaire PDIV 2013/0128 du registre.

Dans le cadre d’une audience solennelle, Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de justice, a procédé en date du 22 octobre 2015 à l’assermentation de trois magistrats.