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Besuch des Vizepräsidenten von Eurojust bei der Generalstaatsanwaltschaft Luxemburg
Im Rahmen eines Aufenthalts in Luxemburg wurde der Vizepräsident von Eurojust Klaus Meyer-Cabri von der Generalstaatsanwältin Martine Solovieff empfangen. Bei einem gemeinsamen Austausch unterstrichen beide Seiten ihre guten Beziehungen und betonten auch weiter sehr eng miteinander arbeiten zu wollen.
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant les faits du 4 juin 2019 à Niederkorn.
Vers midi la Police grand-ducale a été avisée qu’un homme détenant une arme à feu se trouvait sur le balcon d’un appartement rue Mathendahl à Niederkorn.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un présumé combattant de l’Etat Islamique.
Un présumé combattant de l'Etat islamique ayant résidé il y a un certain temps au Luxembourg est retenu dans un camp en Syrie.
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Arrêt n° 146 de la Cour constitutionnelle - échange de renseignements en matière d'impôts - surseoir à statuer
Arrêt de la Cour constitutionnelle dans le cadre d'une question préjudicielle soumise par le tribunal administratif en matière fiscale dans le cadre de la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande étrangère.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre d'un certain nombre d'incendies de voitures dans la commune de Hesperange.
L’enquête, qui est menée dans le contexte d’un certain nombre d’incendies de voitures ces derniers mois dans la commune de Hesperange, a permis d’identifier un homme en relation avec ces incendies.
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Communiqué du parquet de Diekirch concernant l’instruction de l’accident mortel survenu le 15 avril 2018 à la hauteur de Lausdorn
Presqu’un an après les faits, le parquet de Diekirch entend faire le point de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de cette affaire. A l’heure actuelle, deux personnes sont inculpées par le juge d’instruction. D’une part, il s’agit du conducteur qui a fait demi-tour pour se soustraire au contrôle policier.
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Communiqué du parquet de Diekirch concernant une affaire de violence domestique traitée jeudi, le 28 mars 2019, en chambre correctionnelle
L’affaire de violence domestique grave instruite le 28.03.2019 en chambre correctionnelle à Diekirch représente une nouvelle étape dans les efforts faits par la justice pour protéger au mieux les victimes.
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Communiqué de presse – Jugement dans le contexte des demandes en réparation de victimes des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
La première chambre civile du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu le 27 mars 2019 un jugement sur un des volets judiciaires qui touchent le Luxembourg dans le contexte des attentats du 11 septembre 2001. Dans ce dossier, des victimes des attentats demandent à obtenir l’exequatur de jugements rendus par un tribunal de New York au sujet de la réparation de leurs préjudices.
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Braquage d'une horlogerie à Luxembourg-Ville: Le parquet a dénoné les faits aux autorités judiciaires françaises.
Suite au braquage d’une horlogerie en date du 20 mars 2018 à Luxembourg-Ville, le parquet de Luxembourg avait requis l’ouverture d’une instruction. Au cours de cette instruction, il s’est avéré que les personnes qui sont susceptibles d’avoir commis ces faits à Luxembourg ont été interpellées le 21 mars 2018 dans la région de Lyon (F), sont originaires de cette région et y ont préparé les faits.
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Les Toges volantes participent au Relais pour la vie
Les Toges volantes de la justice participent comme tous les ans au Relais pour la vie pour marquer leur solidarité et leur soutien à toutes les victimes du cancer. A cette occasion Madame le Procureur général Martine SOLOVIEFF a remis un T-Shirt à Monsieur le ministre de la Justice Félix BRAZ, membre de l’équipe des Toges volantes de la justice.
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Communiqué de presse de la Cour administrative concernant deux questions préjudicielles en relation avec l’échange de renseignements en matière d’Impôts.
La Cour administrative soumet deux séries de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union Européenne concernant l’échange de renseignements en matière d’impôts en ce qui concerne l’admissibilité d’un recours contentieux contre une décision d’injonction et la notion de la « pertinence vraisemblable ».
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec les nouvelles dates d’audiences du procès dit « SREL »
Les nouvelles dates dans le cadre du procès dit « SREL » viennent d’être déterminées.
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Conférence sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme
La Cellule de renseignement financier a organisé une conférence sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme à l’attention des banques et établissements de paiement et de monnaie électronique le 13.03.2019 à la Cité judiciaire. La conférence a été ouverte par Madame le Procureur général d’Etat, suivie de présentations théoriques par des membres du Parquet général et de la CRF.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’intervention policière du 11 avril 2018 lors de laquelle une personne a été mortellement blessée
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en relation avec une intervention policière le 11 avril 2018 à Bonnevoie, et lors de laquelle une personne a été mortellement blessée par une balle tirée par un agent de police, le juge d’instruction de Luxembourg a inculpé en date du 28 février 2019 l’auteur du tir mortel pour homicide volontaire et coups et blessures volontaires.
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Communiqué du parquet de Luxembourg suite à une explosion au camp militaire à Waldhof
Vers 10h30 ce matin une explosion a eu lieu dans un hangar du camp militaire à Waldhof. A ce moment quatre personnes se trouvaient l’intérieur du hangar et étaient en train de manipuler un obus d’artillerie. Suite à l’explosion deux personnes sont décédées.
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Communiqué de presse de la Cour administrative en relation avec un arrêt concernant certaines adaptations de la tâche des professeurs.
La Cour administrative a rendu un arrêt en date du 12 février 2019. Il s’agit de l’affaire qui est issue de la divergence de vues entre le ministère de l’Education nationale et des Professeurs de l’enseignement postprimaire dans le contexte de certaines adaptations effectués à la tâche des professeurs en 2015/1016 dans le contexte du « Zukunftspak ».
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Communiqué de presse en relation avec un arrêt de principe de la Cour administrative sur l'applicabilité du principe de proportionnalité
Dans un arrêt de principe, la Cour administrative vient de soumettre à la Cour de Justice de l’Union européenne une question préjudicielle sur l’applicabilité du principe de proportionnalité et, plus loin, du principe d’égalité couverts par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en matière de sanctions administratives.
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Communiqué de presse de la Cour administrative en relation avec trois arrêts concernant le PAG de Diekirch
La Cour administrative vient de procéder au prononcé dans les 6 affaires (3 affaires par l’Etat et 3 appels communaux) qui ont abouti à 3 arrêts de ce 7 février 2019 concernant le PAG de Diekirch. Les antécédents de l’affaire résultent du compte-rendu qui était joint aux arrêts du 15 novembre 2018.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans la suite de l’accident mortel à la piscine en plein air à Grevenmacher
Dans la suite de l’accident tragique survenu le 27 juillet 2018 à la piscine en plein air à Grevenmacher, et lors duquel un garçon de six ans est décédé par noyade, une enquête approfondie avait été ordonnée par le parquet de Luxembourg.
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Pressemitteilung der Generalstaatsanwaltschaft Luxemburg im Zusammenhang mit den Ermittlungen betreffend den Fund von Sprengstoff in Igel (D)
Im Zusammenhang mit den Ermittlungen betreffend den Fund von Sprengstoff in Igel, kam es im Rahmen einer europäischen Ermittlungsanordnung der deutschen Behörden, zu zwei Hausdurchsuchungen in Luxemburg wo rund ein Kilogramm Sprengstoff, ein Zünder sowie 1.000 Meter Zündschnur in einer Wohnung in Grevenmacher sichergestellt werden konnten.
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