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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec les nouvelles dates du procès dit « SREL »
Les nouvelles dates dans le cadre du procès dit « SREL » viennent d’être déterminées. Les dates des huit audiences prévues sont : mardi le 3 mars, mercredi le 4 mars, jeudi le 5 mars, vendredi le 6 mars, mardi le 10 mars, mercredi le 11 mars, jeudi le 12 mars et vendredi le 13 mars 2020.
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Mise en ligne de près de 43.000 décisions de justice dans deux nouvelles bases de jurisprudence de la justice
La rubrique « jurisprudence » sur le site internet de la justice, justice.lu, s’enrichit de deux nouvelles bases de données contenant ensemble quelque 43.000 entrées. Ces nouvelles bases de jurisprudence, qui seront complétées au fur et à mesure, s’ajoutent aux trois existantes : « Cour constitutionnelle », « Cour de cassation » et « Juridictions administratives ».
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Signature d'un accord de partenariat ayant pour objet un algorithme d'anonymisation
Le Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg, Lefebvre Sarrut et Larcier Luxembourg annoncent la signature d’un accord de partenariat visant l’évaluation d'algorithmes d'intelligence artificielle aux fins de l’anonymisation en masse de décisions judiciaires et de leur mise à disposition au public.
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Foire de l'Etudiant 2019 - La justice était présente
Le ministère de la Justice et la justice ont partagé un stand d'information à la 33e Foire de l'Etudiant, du 7 au 8 novembre 2019. Les étudiants y ont trouvé des informations en général sur l'accès aux professions du droit et en particulier sur la voie à suivre pour entrer dans la magistrature.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le contexte de l'affaire dite « CIGR Syrdall »
Le parquet de Luxembourg tient à préciser quelques points concernant l’affaire dite « CIGR Syrdall » relatée ces derniers jours dans la presse nationale. Il est vrai que le parquet de Luxembourg avait déjà été saisi d’une dénonciation de la part de l’Administration communale de Contern, contre le CIGR Syrdall, le 22 mai 2019. Cette dénonciation avait deux volets:
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Communiqué du Parquet général et de FAST – Luxembourg dans le contexte de l’arrestation du « most wanted » luxembourgeois, en Espagne.
Grâce à l’excellente coopération des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg, de la Belgique et de l’Espagne, un homme, condamné comme co-auteur dans le contexte de l’affaire dite « G4S » a pu être repéré et arrêté dimanche, le 27 octobre 2019, vers 02.30 heures du matin, dans le sud de l’Espagne, à Marbella.
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Communiqué du parquet de Diekirch concernant des faits en date du 26 octobre 2019 à Noertrange
Samedi matin vers 8 heures la police a été alertée sur le fait qu’un coup de feu avait été tiré dans l’entrée d’une maison située à Noertrange. Sur place ils ont trouvé un homme, âgé de 48 ans, qui avait été blessé grièvement par balle à l’épaule gauche. L’auteur présumé âgé de 82 ans s’est rendu aux agents de police et a été arrêté. La victime a été transportée à l’hôpital.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre d’un incident du 24 octobre 2019 au LTMA à Pétange
Dans le cadre d’un incident impliquant un mineur survenu le 24 octobre 2019 au Lycée technique Mathias Adam à Pétange, les responsables du parquet protection de la Jeunesse tiennent à souligner qu’il n’existait à aucun moment un danger réel ni pour les élèves, ni pour le personnel enseignant.
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La Cellule de renseignement financier a publié le rapport annuel 2018
L’année 2018 a été marquée par la consolidation de différents projets et initiatives commencées en 2017. Du côté opérationnel, l’activité de la CRF a été soutenue, avec un total de 55 948 déclarations reçues en 2018. Ce chiffre témoigne d’une augmentation de 44,40 pour cent par rapport à l’année précédente.
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Renforcement de la coopération transfrontalière et en vue d’approfondir les liens opérationnels entre les différents parquets
En date du 14 octobre 2019 a eu lieu dans la Cité judiciaire à Luxembourg une réunion de travail entre le Parquet général de Metz ainsi que les parquets de Metz, de Thionville et de Sarreguemines et le Parquet général de Luxembourg
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Excellentes relations entre EUROJUST et les autorités judiciaires luxembourgeoises
Dans le cadre d’une visite de travail à Luxembourg, le président d’EUROJUST Ladislav HAMRAN a été accueilli en date du 7 octobre 2019 par le Procureur général d’Etat Martine SOLOVIEFF et par le procureur général d’Etat adjoint Jeannot NIES.
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FATF Standards Training Course
Du 16 au 20 septembre 2019, le Luxembourg a accueilli, ensemble avec l'Allemagne, une équipe de cinq formateurs du « FATF Training and Research Institute » basé à Busan, Corée du Sud, pour une formation de cinq jours au sein de la Cité judiciaire et portant sur les normes du GAFI et la mise en place de mesures efficaces dans la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.
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Une communication judiciaire de qualité – un défi constant
La justice luxembourgeoise vise à être aussi transparente que possible notamment en améliorant sa communication avec le public au travers de la presse. C’est dans cette optique qu’une conférence a été organisée en date du 3 octobre 2019 à la Cité judiciaire à Luxembourg qui avait pour objectif de voir comment la justice française a relevé le défi d’une communication moderne.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre d’une affaire concernant un abri de jardin sur le territoire de la commune de Differdange
Le parquet de Luxembourg peut confirmer qu’une perquisition a eu lieu ce matin au Ministère de l’Environnement. Des agents de la police judiciaire ont procédé à la saisie de différents documents. Cette intervention se situe dans le cadre d’une affaire concernant un abri de jardin sur le territoire de la commune de Differdange.
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Vertreter des Fördervereines der Europäischen Rechtsakademie (ERA) aus Trier zu Besuch in der Cité judiciaire
Schon seit 1992 bietet die ERA Anwälten, Richtern, Staatsanwälten und anderen Rechtsanwendern regelmäßige Fortbildung an und versteht sich zudem als Diskussionsforum. Unterstützt wird die ERA hierbei von dem ERA-Förderverein „Friends of ERA“ (www.era-comm.eu/friends_of_ERA/home.html).
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre d’une instruction judiciaire à l’encontre de M. Roberto Traversini
Le parquet de Luxembourg a, en date du 18.09.2019, requis l’ouverture d’une instruction judiciaire à charge et à décharge de M. Roberto Traversini, maire de Differdange, et d’inconnu(s). Les infractions que le parquet a libellées sont le détournement de deniers publics ou privés, la prise illégale d’intérêts, le blanchiment et la la violation de l’article 107 de la loi modifiée du 19.07.2014.
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Communiqué de presse concernant une action de la Police grand-ducale en date du 20.09.2019 à Bonnevoie
Les juges d’instruction en charge du dossier ouvert suite à une intervention policière ayant conduit, le 11 avril 2018, au décès d’un conducteur en fuite suite à plusieurs tirs par l’un des agents de police, ont procédé le 20 septembre 2019 à une reconstitution des faits sur les lieux de l’incident.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite ChamberLeaks
Suite à la dénonciation par la Chambre des Députés de faits en lien avec des accès et des téléchargements de documents du site informatique de la Chambre pendant le mois de mars 2018, le parquet de Luxembourg a décidé de classer l’affaire sans suites pénales.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite Bommeleeër
Durant la période du 17 mai au 12 juillet 2019 le juge d’instruction directeur de Luxembourg a entendu dix personnes dans le cadre du dossier dit « Bommeleeër ». Dans la suite de ces interrogatoires il a décidé d’inculper neuf des dix personnes entendues.
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Communiqué du Parquet général - Arrestation en France de deux hommes recherchés par les autorités luxembourgeoises
Après plusieurs mois d’investigations et en étroite coopération avec la Cellule recherche fugitifs de la Police judiciaire luxembourgeoise, la Brigade nationale de recherche des fugitifs (BNRF) de l’Office central de la lutte contre le crime organisé français a pu arrêter le 17 juillet 2019 deux ressortissants français à Metz. Ils seront entendus demain par les autorités judiciaires françaises.
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