L'Administration judiciaire est sortie du service réduit depuis le 4 mai 2020 dans un rythme adapté à l'évolution de la crise sanitaire. A partir de lundi, le 25 mai 2020, une nouvelle étape sera franchie avec la réouverture au public des services fermés depuis le mois de mars. Attention: les consultations du services d'accueil et d'information juridique et du service du répertoire civil se feront uniquement sur rendez-vous.
Bien que le confinement ne soit plus une obligation légale depuis le 11 mai 2020, il est cependant toujours fortement recommandé par les autorités sanitaires de continuer à éviter tant que possible les déplacements pour des questions et procédures qui peuvent être traitées par voie électronique, par téléphone ou par courrier postal. A cette fin, la justice maintient à l’attention du public l’accès à distance de certains de ses services. Le public trouvera ci-dessous les coordonnées des services concernés :
- Service de l’état civil près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg:
(+352) 47 59 81-418/481/709/730 / taletg@justice.etat.lu
- Service de l’état civil près le tribunal d’arrondissement de Diekirch:
(+352) 80 32 14 -1 / guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu
- Service d'accueil et d'information juridique :
(+352) 47 59 81-325/345/600 / pgsin@justice.etat.lu
- Service du répertoire civil :
(+352) 47 59 81-341/375 / fax: 47 59 81-887 / repertoire.civil@justice.etat.lu
- Service du casier judiciaire :
(+352) 47 59 81-346 / fax: 47 59 81-248 / casier.judiciaire@justice.etat.lu
Ces services sont aussi joignables par courrier postal :
Pour les services d’accueil et d’information juridique, du répertoire civil et du casier judiciaire :
Nom du service
Cité judiciaire, bâtiment BC
L-2080 Luxembourg
et :
Service de l’état civil près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg
Cité judiciaire, bâtiment CO
L-2080 Luxembourg
et :
Service de l’état civil près le tribunal d’arrondissement de Diekirch
Palais de justice
Place Guillaume
B.P. 164
L-9237 – Diekirch
Il est également rappelé que les guichets des différents greffes sont ouverts au public mais qu’il est toujours d’actualité de limiter les contacts physiques dans la mesure du possible :
- Guichet du greffe près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg:
(+352) 47 59 81-625 / talgug@justice.etat.lu
- Guichet du greffe près le tribunal d'arrondissement de Diekirch:
(+352) 80 32 14-1 / guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu
- Chambre du conseil près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg:
chambre.conseil.tal@justice.etat.lu
- Guichet du parquet de Luxembourg:
(+352) 475981-443/438 / guichet.pl@justice.etat.lu
- Guichet du parquet de Diekirch:
(+352) 80 32 14 - 1 / guichet.pd@justice.etat.lu
- Guichet du greffe de la justice de paix de Luxembourg:
(+352) 47 59 81 – 500 /guichet.jpl@justice.etat.lu
- Guichet du greffe de la justice de paix de Diekirch:
(+352) 80 88 53-1 / guichet.jpd@justice.etat.lu
- Guichet du greffe de la justice de paix d’Esch s/Alzette:
(+352) 53 05 29-200/300 / guichet.jpe@justice.etat.lu
A partir du 2 juin 2020 la justice retrouvera son rythme de fonctionnement antérieur au confinement, mais en raison des retards accumulés pendant la période de service réduit Covid-19, l’Administration judiciaire a décidé de prolonger le plan des audiences de plus de deux semaines, du 16 juillet au 3 août 2020.
En vue de réduire les flux de personnes dans les couloirs et les salles d’audiences, les citations à prévenu pour les audiences des différentes juridictions ont été émises à des horaires décalés, c’est-à-dire que les parties, le cas échéant leurs avocats, les témoins et les experts sont priés de se présenter aux heures indiquées sur les citations.
Cette reprise est accompagnée par des mesures sanitaires appropriées et notamment par une obligation au respect de la distanciation sociale ainsi que du port du masque dans l’enceinte des bâtiments.
Enfin, en ce qui concerne les demandes en obtention de permis de visite de détenus préventifs et/ou de personnes condamnées, celles-ci continuent à devoir être introduites par courriel: permis.visites@justice.etat.lu
Toutefois un permis de visite n'est établi que sous réserve expresse des modalités pratiques du déroulement des visites déterminées par l’Administration pénitentiaire. Elle a décidé de procéder à une réouverture partielle des visites au Centre pénitentiaire de Luxembourg à partir du 11 mai 2020. Actuellement, les visites se déroulent du lundi au vendredi entre 9h et 16h et ont lieu dans des parloirs sécurisés, où les détenus sont séparés des visiteurs par une vitre.
L'Administration judiciaire suit de près l’évolution du Covid-19 et adaptera les procédures à suivre en conséquence. Toutes décisions ultérieures seront publiées sur ce site : justice.lu