Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéros CAL-2020-00764, CAL-2020-00765 et CAL-2022-01001 du rôle

Constater que cette valeur vénale de 86.860,51 € / are correspond également à la fourchette des prix entre 60.0006 et 93.0006 par are retenue par la société SOCIETE3.).

Numéro CAL-2023-00014 du rôle

En l’espèce, l’arrêt cassé s’est également limité à dire « non fondé l’appel de la société de droit californien SOCIETE1.) LLC, partant confirme l’ordonnance entreprise n°2022TALREFO/00063 du 15 février 2022 », sans faire de distinction.

Statuant sur l’appel interjeté par SOCIETE1.) le 28 juillet 2020 contre le jugement n° 2020TALCH10/00068 du 8 mai 2020 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’ayant notamment condamnée à payer à PERSONNE1.) une indemnité pour défaut de conformité et vices de construction à concurrence de la somme de la 39.941,86 euros TTC avec les intérêts légaux à

Numéro CAL-2018-00464 du rôle

Par jugement n° 2019TALCH1/00034 du 6 février 2019, le tribunal, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a dit non fondée la demande de SOCIETE1.)Une meilleure compréhension de ce litige justifie un bref rappel des faits et circonstances de la cause tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance, du jugement n° 2019TALCH1/00034 du

2019TALREFO/00065 du 15 février 2019, le juge des référés a déclaré non fondée la demande tendant à la communication par SOCIETE3.) de l’évaluation du prix de cession des titres et a déclaré la demande en expertise irrecevable sur base des articles 350 et 932 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile.

Numéro CAL-2018-00094 du rôle

Numéro CAL-2017-00069 du rôle

Numéro CAL-2017-00066 du rôle

état de la confection de la terrasse arrière, - la terrasse a été facturée au prix de 1.163,91 € (cf. facture no 2006-0006

Par jugement contradictoire N° 2023TALCH01/00074 du 14 mars 2023, le tribunal a reçu la demande en la forme, l’a dite non fondée, a débouté SOCIETE1.) et SOCIETE2.) de leurs demandes respectives sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, a dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du jugement et a condamné SOCIETE1.) aux dépens de l