Décisions intégrales des juridictions judiciaires

contre le jugement numéro 2024TALCH17/00044 rendu en date du 14 février 2025 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Numéro CAL-2025-00034 du rôle

Numéro CAL-2025-00164 du rôle

Numéro CAL-2020-00604 du rôle

Numéro CAL-2025-00014 du rôle

Numéro CAL-2024-01064 du rôle

Numéro CAL-2023-00164 du rôle

Numéro CAL-2024-00764 du rôle

Numéro CAL-2024-00464 du rôle

Numéro CAL-2024-00062 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause

Numéro CAL-2024-00061 du rôle

Numéro CAL-2024-00063 du rôle

Numéro CAL-2024-00094 du rôle

Numéro CAL-2024-00044 du rôle

Numéro CAL-2023-00063 du rôle

invoquée à l’encontre de celui qui nie avoir reçu un bien à titre de don manuel (Cass. 25 mars 2019, n° 88/2019, numéro de rôle CAS-2018-00044).

La récompense due au patrimoine emprunté par le patrimoine emprunteur a pour vocation de compenser un transfert de valeurs d’un patrimoine vers un autre, réalisé pendant le régime matrimonial (Cass. 29 avril 2021, numéro CAS-2020-00074 du rôle).

Arrêt N°108/23 - I - TUT Numéro CAL-2023-00264 du rôle

Numéro CAL-2023-00066 du rôle

Numéro CAL-2023-00004 du rôle