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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20251008_CH01_CAL-2025-00034_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/10/2025
Numéro CAL-2025-00034 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20250801_CH01_CAL-2025-00196_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/08/2025
contre le jugement numéro 2024TALCH17/00044 rendu en date du 14 février 2025 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20250702_CH01_CAL-2025-00066_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/07/2025
Numéro CAL-2025-00066 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20250521_CH01_CAL-2025-00060_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/05/2025
Numéro CAL-2025-00060 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20250430_CH01_CAL-2025-00065_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/04/2025
Numéro CAL-2025-00065 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20250326_CH01_CAL-2025-00196_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/03/2025
contre le jugement numéro 2024TALCH17/00044 rendu en date du 14 février 2025 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20250319_CH01_CAL-2025-00034_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/03/2025
Numéro CAL-2025-00034 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20250305_CH01_CAL-2020-00604_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/03/2025
Numéro CAL-2020-00604 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20250305_CH01_CAL-2025-00164_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/03/2025
Numéro CAL-2025-00164 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20250212_CH01_CAL-2025-00014_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/02/2025
Numéro CAL-2025-00014 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20250129_CH01_CAL-2024-01064_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/01/2025
Numéro CAL-2024-01064 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20241218_CH01_CAL-2023-00164_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/12/2024
Numéro CAL-2023-00164 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20241211_CH01_CAL-2024-00764_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/12/2024
Numéro CAL-2024-00764 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20241106_CH01_CAL-2024-00464_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/11/2024
Numéro CAL-2024-00464 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20240710_CH01_CAL-2024-00062_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/07/2024
Numéro CAL-2024-00062 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20240626_CH01_CAL-2024-00061_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/06/2024
Numéro CAL-2024-00061 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20240515_CH01_CAL-2024-00063_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/05/2024
Numéro CAL-2024-00063 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20240228_CHAMBRE01_CAL-2024-00094_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/02/2024
Numéro CAL-2024-00094 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20240207_CHAMBRE01_CAL-2024-00044_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/02/2024
Numéro CAL-2024-00044 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20230712_CAL-2023-00063_171_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
Numéro CAL-2023-00063 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre