Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2020-00094 du rôle

En l’espèce, l’arrêt cassé s’est également limité à dire « non fondé l’appel de la société de droit californien SOCIETE1.) LLC, partant confirme l’ordonnance entreprise n°2022TALREFO/00063 du 15 février 2022 », sans faire de distinction.

Arrêt N° 163/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00463 et CAL-2023-00464 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;II) CAL-2023-00464Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2023-00464.vu la jonction des rôles CAL-2023-00463 et CAL-2023-00464,

Statuant sur l’appel interjeté par SOCIETE1.) le 28 juillet 2020 contre le jugement n° 2020TALCH10/00068 du 8 mai 2020 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’ayant notamment condamnée à payer à PERSONNE1.) une indemnité pour défaut de conformité et vices de construction à concurrence de la somme de la 39.941,86 euros TTC avec les intérêts légaux à

Arrêt N° 152/23 IV-COM Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00062 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Dans un acte intitulé « Désistement d’instance », SOCIETE1.) a déclaré se désister purement et simplement de l’instance introduite par le prédit exploit du 27 juillet 2022, inscrite

Arrêt N° 147/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Numéro CAL-2020-00664 du rôle

invoquée à l’encontre de celui qui nie avoir reçu un bien à titre de don manuel (Cass. 25 mars 2019, n° 88/2019, numéro de rôle CAS-2018-00044).

Numéro CAL-2023-00063 du rôle

du 10 janvier 2022 relevé contre le même jugement et de l’arrêt rendu suite à cet appel le 18 octobre 2022 ( n° CAL-2022-00065 du rôle) par la quatrième chambre de la Cour d’appel.

Numéro CAL-2022-00264 du rôle

Numéro CAL-2023-00764 du rôle.

Numéro CAL-2018-00464 du rôle

La récompense due au patrimoine emprunté par le patrimoine emprunteur a pour vocation de compenser un transfert de valeurs d’un patrimoine vers un autre, réalisé pendant le régime matrimonial (Cass. 29 avril 2021, numéro CAS-2020-00074 du rôle).

Numéro CAL-2023-00024 du rôle.

reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme le jugement n°2021TALCH17/00014 du 20 janvier 2021, renvoie le dossier en prosécution de la cause devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 17ième chambre ;

Arrêt N°108/23 - I - TUT Numéro CAL-2023-00264 du rôle

Numéro CAL-2022-00464 du rôle

Numéro CAL-2023-00066 du rôle

Numéro CAL-2023-00004 du rôle