Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant facture n° 2010-0006 émise le 20 janvier 2010 pour un montant de 32.267,78 euros, la société A) a facturé à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE SANEM des suppléments du chef de hausses salariales et de hausses des matériaux.à titre subsidiaire, voir ordonner aux architectes 1. d’exécuter la mission de « constater et vérifier le cas échéant, la réalité et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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