Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro CAL-2018-00069 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Arrêt N°94/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00068 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Numéro CAL-2018-00074 du rôle Composition: Odette PAULY, président de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, et Christian MEYER, greffier.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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