Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 10/23 IV-COM Audience publique du dix janvier deux mille vDt-trois Numéro CAL-2022-00069 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre;

2019TALREFO/00065 du 15 février 2019, le juge des référés a déclaré non fondée la demande tendant à la communication par SOCIETE3.) de l’évaluation du prix de cession des titres et a déclaré la demande en expertise irrecevable sur base des articles 350 et 932 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile.

Numéro CAL-2021-00061 du rôle

OR JE Q163842A OR P PAM 00219 OR P84 51115 OR PAM 00288 OR PAM 60214 OR PAM 60286 OR PFE 00012 OR PFE 00019 OR PFE 0004 AN OR 5A11 OR 5577 P P4 OR5067A P P4 OR5146GOOO P P4 OR5146G010 P P4 OR5712G PK OR 4016 OR RD SE48057N/9 OR RX 01662801 OR RX 11671807 RX SR 11668807 OR VC A47G6958 OR VC X85G8413 AN0249 PHP OR LES 116025 OR LES 310025 OR LES 403032 OR LES

Numéro CAL-2021-00065 du rôle.

dit non fondé l’appel de la société de droit (...) B., partant confirme l’ordonnance entreprise n° 2022TALREFO/00063 du 15 février 2022,

Numéro CAL-2021-00864 du rôle

Numéro CAL-2022-00034 du rôle

Numéros CAL-2021-01062, CAL-2021-01063, CAL-2021-01064, CAL-202101065 et CAL-2021-01066 du rôlejoint les affaires introduites sous les numéros CAL-2021-01062, CAL-2021-01063, CAL-2021-01064, CAL-2021-01065 et CAL-2021-01066, pour y statuer par une seule et même ordonnance, reçoit l'appel, le dit non fondé, confirme l'ordonnance entreprise, déboute A, B, C, D

Numéro CAL-2021-00084 du rôle.Par jugement du 14 octobre 2020, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement à la suite des jugements N° 2018TALCH01/00336 du 31 octobre 2018 et N°2019TALCH01/00084 du 20 février 2019, a

Numéro CAL-2019-00061 du rôle

Numéro CAL-2020-00464 du rôle

Numéro CAL-2020-00067 du rôle

Arrêt N° 71/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00054 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre;

Numéro CAL-2020-00068 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

irrecevable en application de l’article 580 du Nouveau Code de procédure civile (cf. Cass.,11 juillet 2019, n°2018-00068).

Il n’en reste pas moins qu’il est fait exception à l’obligation de ventilation en cas de demandes indivisibles, notamment lorsque les parties demanderesses agissent en vertu du même contrat (cf. Cour d’appel, 9 octobre 2019, n°CAL-2018-00069 du rôle).

Numéros CAL-2020-00042 et CAL-2020-00069 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de rôle CAL-2020-00069.

Numéro CAL-2020-00065 du rôle

Numéro CAL-2021-00067 du rôle.