Filtrer les résultats
Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14800 du rôle et déposée le 16 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation du refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11919.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par la société anonyme TrefilARBED Bissen S.A., Bissen contre une décision du Gouvernement en Conseil du 27 mai 1994 et un règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 en matières d’actes administratifs à caractère réglementaire et d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1