Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27072.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27072 du rôle et déposée le 6 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27482C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25787 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27066C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26181 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27066C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27481C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25786 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27481C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27065C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26179 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27065C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27483C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25788 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27483C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a.,
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27480C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25782 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27480C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27067C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26180 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27067C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27064C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26172 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27064C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26584.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Sales, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26537.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26537 du rôle et déposée le 27 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25781.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25781 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25787.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéereprésentée par son gérant actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25784 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25783 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25786.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-complexe administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25785.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25785 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26257.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26257 du rôle et déposée le 28 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1