Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2018 (n° 41668 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42092C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du tribunal administratif du 18 janvier 2019Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42391C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2019 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2019 (n° 42070 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42250C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42154 du rôle et déposée le 24 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - accès au dossierVu la requête inscrite sous le numéro 42209 du rôle et déposée le 10 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42070 du rôle et déposée le 7 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41931 du rôle et déposée le 8 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 6 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant suite à la dissolution avec reprise par la société .... de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesCommerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B115299, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intervenant suite à la dissolution avec reprise par la société .... de l’ensemble

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation des « décisions de Monsieur le Directeur des contributions de l’Administration des contributions directes

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 août 2016 (n° 36193 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 13 septembre 2016 par Maître Patrick MISCHO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 36193 du rôle et déposée le 23 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Mischo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreS.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 36985 du rôle et déposée le 24 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Gaston-Braud, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015 (n° 36452 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 31 août 2015 par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...dirigé

contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015 (n° 36452 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesCour administrative le 31 août 2015 par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymedirigé

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 6 mai 2015 (nos 35850 et 35884 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36312C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35977 du rôle et déposée le 10 mars 2015 au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2015 (n° 35914 du rôle)à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsla Cour administrative le 16 avril 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015 (n° 35474 du rôle)Suisse), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesla Cour administrative le 18 mars 2015 par Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un