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43235.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2019 par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...SA, établie et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42671.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42687.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42687 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42693.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42689.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42093C-42118C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2018 (n° 41669 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42093C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42094C-42119C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2018 (n° 41670 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42094C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42092C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2018 (n° 41668 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42092C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42391C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du tribunal administratif du 18 janvier 2019Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42391C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2019 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42250C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2019 (n° 42070 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42250C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42154.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42154 du rôle et déposée le 24 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, établie et ayant son siège social à L
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42209.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42209 du rôle et déposée le 10 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble àémise par l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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42070.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42070 du rôle et déposée le 7 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41931 du rôle et déposée le 8 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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