Elément matériel

Eléments constitutifs matériels de l'infraction de blanchiment

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (chambre du conseil) 27 mars 2019

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Infraction continue (oui) – Interruption du délai de prescription (oui)

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Application de la loi pénale dans le temps – Infraction primaire – Pour déterminer si une infraction constitue une infraction primaire du blanchiment, il y a lieu de se placer au moment où l’acte de blanchiment a été posé

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (chambre du conseil) 27 mars 2019

 

Cour d’appel 20 novembre 2018

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Infraction continue (oui) – Situation de flagrance (oui)

Cour d’appel 20 novembre 2018

 

Cour d’appel 11 juillet 2018

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Blanchiment par substitution – Virement frauduleux – Fraude au président – Fraude BEC – Faux et usage de faux – Escroquerie

Cour d’appel 11 juillet 2018

 

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 21 décembre 2017

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Élément matériel – Vente de stupéfiants – Production d’un contrat de vente falsifié à la banque pour justifier l’origine des fonds

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment par substitution (oui) – Élément matériel – Vente de stupéfiants – Acquisition d’un véhicule

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 21 décembre 2017

 

Cour d’appel 23 mars 2016

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Prévention d’auto-blanchiment – Infraction autonome (oui)

Cour d’appel 23 mars 2016

 

Cour d’appel 15 mars 2016

Droit pénal spécial – Blanchiment – Éléments constitutifs – Élément matériel -Infraction primaire – Décriminalisation de l’infraction primaire – changement de la nature de l’infraction primaire (non)

Cour d’appel 15 mars 2016

 

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 10 novembre 2015

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Éléments constitutifs – Élément matériel – Infraction primaire commise à l’étranger – Infraction punissable à l’étranger (oui) – Compétence territoriale pour connaître du blanchiment (oui)

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 10 novembre 2015

 

Cour d’appel 15 septembre 2015

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Élément matériel – Blanchiment d’une somme d’argent indéterminée (oui)

Cour d’appel 15 septembre 2015

 

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 16 février 2012

Droit pénal spécial – Blanchiment – Conversion du produit de l’infraction primaire – Notion de conversion – Acquisition d’une voiture

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 16 février 2012

 

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 9 février 2012

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Auteur du vol domestique étant en même temps auteur du blanchiment détention – Prévention d’auto-blanchiment

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 9 février 2012

 

Cour d’appel 4 mai 2011

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Trafic de stupéfiants – Élément matériel – Preuve du montant blanchi – preuve statistique (oui)

Cour d’appel 4 mai 2011

 

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