Cour d’appel 6 mars 2024
Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Élément moral – Élément moral déduit des éléments du dossier
Cour d’appel 14 mai 2019
Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Élément moral – Preuve de l’infraction primaire – Obligation d’identifier l’infraction primaire avec précision (non) – Doute sur l’origine licite des fonds suffisant (oui)
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 22 mars 2018
Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Blanchiment par substitution – Élément moral – Preuve de l’infraction primaire – Connaissance précise de l’infraction primaire sous-jacente requise (non) – Faisceau d’indices suffisant (oui) – En l’occurrence : membre de la famille de l’auteur de l’infraction primaire
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 22 mars 2018
Cour Européenne des Droits de l’Homme 2 mai 2017
Droit pénal spécial – Blanchiment – Élément moral – Preuve de l’infraction primaire – Charge de la preuve – Preuve rapportée si provenance légale des choses peut être exclue avec certitude – Silence du prévenu – Admission au regard de la Convention EDH (oui) – Conditions
Cour Européenne des Droits de l’Homme 2 mai 2017
Cour d’appel 29 mars 2017
Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Élément moral – Preuve de l’infraction primaire – Connaissance précise de l’infraction primaire sous-jacente requise (non) – Faisceau d’indices suffisant (oui)
Cour d’appel 1er mars 2016
Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Élément moral – Connaissance de l’infraction primaire d’origine – Degré de précision requis – Nécessité de relever avec précision les éléments constitutifs de l’infraction primaire (oui)
Droit pénal spécial – Recel – Art. 505 CP – Éléments constitutifs – Élément moral – Faisceau d’indices faisant présumer la connaissance de l’origine délictueuse d’un bien suffisant (oui)
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 22 janvier 2014
Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Élément moral – Réception de fonds sur son compte en banque – Money mule – Connaissance de l’origine délictueuse des fonds – En l’espèce: doute
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 22 janvier 2014
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 7 mai 2013
Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Abus de biens sociaux – Prévention d’auto-blanchiment
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 7 mai 2013
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 22 mars 2012
Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Auteur du vol domestique étant en même temps auteur du blanchiment détention
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 22 mars 2012
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 5 janvier 2012
Droit pénal spécial – Blanchiment – Trafic de stupéfiants – Preuve de l’infraction primaire – Indices – Vendeur de stupéfiants
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 5 janvier 2012