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20250507_CA7-CAL-2025-00074_062 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2025-00074 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20250226_CAL-2024-00694_28_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00065, délivrée le 30 janvier 2024 et notifiée le 5 février 2024 à la société SOCIETE2.), il a été fait droit à la susdite requête et il a été enjoint à cette dernière de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 67.722,89 €, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240710_CA7-CAL-2023-00604_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00604 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240626_CA7-CAL-2024-00074_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2024-00074 du rôle.Par un écrit du 15 avril 2024, la partie appelante a déclaré se désister de l’instance d’appel introduite par exploit d’huissier du 18 décembre 2023 et pendante devant la 7ième chambre de la Cour sous le numéro du rôle CAL-2024-00074.donne acte à la société SOCIETE1.) S.A. qu’elle se désiste de l’instance pendante au rôle de la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240508_CA7-CAL-2023-00061_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00061 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20231129_CA7-CAL-2023-00268_pseudonymisé-accessible.pdf
Par une ordonnance n°2023TALREFO/00014 du 13 janvier 2023, un vice-président au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, statuant contradictoirement, après s’être déclaré compétent pour connaître de la demande, l’a déclarée recevable mais non fondée.Par exploit d’huissier du 6
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20220622_CAL-2022-00252 Arr 120-22 a-accessible.pdf
dit non fondé l’appel de la société de droit (...) B., partant confirme l’ordonnance entreprise n° 2022TALREFO/00063 du 15 février 2022,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20200728-CA7réf-CAL-2020-00564a-accessible.pdf
N° 122/20– VII – REF / Rôle CAL-2020-00564
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20200722_CA7-CAL-2020-00511a-accessible.pdf
respectivement rendues en date du 16 mai 2018 (no 39827 du rôle) et du 22 janvier 2020 (CAL-2014-00004 du rôle).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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(3) 20250507_CA7-CAL-2025-00074_062 REF_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2025-00074 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé