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20181219_CA7-CAL-2017-00064a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00064 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250402_CAL-2019-00508_52_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéros CAL-2019-00508, CAL-2019-00564 et CAL-2020-00312 et du rôle Composition: Michelle RAUS, président de chambre ;Rôle CAL-2019-00564Cette affaire a été inscrite sous le numéro du rôle CAL-2019-00564.Par mention au dossier du 14 avril 2020, le rôle CAL-2020-00312 a été joint aux rôles CAL-2019-00508 et CAL-2019-00564.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250219_CAL-2023-00060_25_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00060 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240214_CA7-CAL-2023-00109_pseudonymisé-accessible.pdf
sens : TAL, 7 mai 2021, n° 2021TALCH11/00084).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20231129_CA7-CAL-2023-00067_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00067 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;L’affaire a été inscrite sous le numéro CAL-2023-00067 du rôle.Au cours de l’instruction de l’affaire, les parties ont demandé acte qu’elles ont signé en date du 29 septembre 2023 une convention transactionnelle aux termes de laquelle elles ont notamment mis fin au litige pendant devant la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20230621_CA7-CAL-2022-00764_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00764 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20230614_CA7-CAL-2023-00024_087 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00024 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20230531_CA7-CAL-2021-00592_077 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme le jugement n°2021TALCH17/00014 du 20 janvier 2021, renvoie le dossier en prosécution de la cause devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 17ième chambre ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20220126_CAL-2021-00084-accessible.pdf
Numéro CAL-2021-00084 du rôle.Par jugement du 14 octobre 2020, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement à la suite des jugements N° 2018TALCH01/00336 du 31 octobre 2018 et N°2019TALCH01/00084 du 20 février 2019, a
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil