Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro CAL-2018-00063 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Numéro CAL-2018-00062 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Numéro CAL-2017-00014 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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