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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéro CAL-2018-00063 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Numéro CAL-2018-00062 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Numéro CAL-2017-00014 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Pour le calcul de l’indemnité compensatoire de congé non pris, il a tenu compte d’un salaire horaire brut de 11,1042 euros au lieu de celui réclamé de 12,0064 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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