Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2022 (n° 44881 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47245C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2022 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44743 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46348C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2021 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2022 (n° 44926 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 47233C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2022 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45469 du rôle et déposée le 5 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Somalie), de nationalité somalienne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 44675 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47134C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2022 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 44704 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 47147C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2022 par Maître Sanae IGRI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2022 (n° 44944 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (AVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 47073C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2022 (n° 45483 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 47025C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 février 2022 par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2022 (n° 45497 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47053C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 21 février 2022 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2020 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Ethiopie), de nationalité éthiopienne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47112 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47196 du rôle et déposée le 17 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47210 du rôle et déposée le 22 mars 2022 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2021 (n° 44157 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46802C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2021 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47133 du rôle et déposée le 4 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2021 (n° 44992 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, instructeur de natation, en matière de validation des acquis de l’expérienceVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46839C du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45002 du rôle et déposée le 18 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître François Reinard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 44839 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46550C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 octobre 2021 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44512 du rôle et déposée le 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47022 du rôle et déposée le 14 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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