Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
6 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48491 du rôle et déposée le 3 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à D-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47230 du rôle et déposée le 24 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 32915 du rôle et déposée le 18 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46700 du rôle et déposée le 17 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NC Advocat SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48822C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2023 par la société en commandite simple KLEYR GRASSO SCS, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 46121 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2021 par la société en commandite simple Kleyr Grasso SCS, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, inscrite sur la liste

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4