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-
Fonctionnaires et agents publics
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- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Force publique
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- Justice
- Logement
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- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27085C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27085C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., professeur d’université, demeurant à L-dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26401 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2009 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3