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- Urbanisme et aménagement du territoire
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30450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat auprès du Service de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39674C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’EtatVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39674C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38488.pdf
Tribunal administratifcontre quatre décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 38488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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16563C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2003 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de ..., épouse ..., pédagogue curative, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de candidature à la date du 12 mai 2003, à la requête de l’actuelle appelante.Vu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15159.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15159 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., pédagogue curative, demeurant à L-Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2