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- Protection des consommateurs
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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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34368.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 34368 du rôle et déposée le 11 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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29181.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29181 du rôle et déposée en date du 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., secrétaire communal, demeurant à L-Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34951b.pdf
Tribunal administratifRecours formé par l’administration communale de ...,Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de l’administration communale de ..., représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34951a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3