Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 38485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28923C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire communal, demeurant à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1