Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (n° 42664 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44663C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2020 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42882 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44545C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 avril 2020 (n° 42615 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44498C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 42402 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44409C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2020 (n° 42842 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44404C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., néà ... (Côte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2020 (n° 42766a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44376C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2020 (n° 43696a du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44289C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2019 (n° 41099 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44027C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2020 par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVEet ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44071C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2020 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2019 (n° 41473 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44013C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2020 par Maître Frank GREFF

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 43060 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44009C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 août 2019 (n° 41868 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43582C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 septembre 2019 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2019 (n° 41969 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43893C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2019 par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2019 (n° 41962 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43813C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2019 par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41940 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43660C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2019 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2019 (n° 41590 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43668C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2019 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2019 (n° 41741 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43606C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2019 (n° 41942 du rôle) ayant statué sur le recours de MonsieurVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 43578C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 septembre 2019 par Madame le délégué du gouvernement Sarah

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43012C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2019 (n° 41776 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43148C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2019 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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