Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44064 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en présence de l’association sans but lucratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46314C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEP..., ..., contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2021 (n° 43425 du rôle) sur recours des époux ... et ... ...MVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46135C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2021 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... ..., Reisdorf, contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35706C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2015 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamedirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25788 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27483C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a.,

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26179 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27065C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25782 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27480C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26180 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27067C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25786 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27481C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26172 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27064C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25787 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26181 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27066C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2009 (n° 24915 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et contre deux délibérations du conseil communal de la commune de XXX en matière de plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 1999 par Maître Carlo Revoldini, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de fermeture de chantier par le tribunal administratif à la date du 16 novembre 1998 à la requête deVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1