Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2020 (n° 43515 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45447C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2020 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43860 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45384C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2020 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43120 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45337C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2020 (n° 44347 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45127C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 octobre 2020 par la société CERNO S.à r.l., inscrite à la liste V du tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 44476 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45304C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2020 (n° 44279 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45171C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2020 (n° 43901 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45226C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 30 juin 2020 (n° 42213 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44847C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2020 par Maître Catia DOS SANTOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2020 (n° 43653a du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45106C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43335 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45156C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2020 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 43981 du rôle) en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45144C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2020 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2020 (n° 43902 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45083C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 octobre 2020 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2020 (n° 44658 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44918C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 août 2020 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine WARIN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n°s 43619 et 43620 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44783C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par Maître Claver MESSAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43489 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45006C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2020 (n° 42036 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44309C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43339 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., déclarant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42140 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44723C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2020 (n° 42586 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44649C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2020 (n° 42820 du rôleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44695C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2020 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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