Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 44675 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47134C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2022 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 44704 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 47147C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2022 par Maître Sanae IGRI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2022 (n° 44944 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (AVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 47073C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2022 (n° 45483 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 47025C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 février 2022 par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2022 (n° 45497 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47053C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 21 février 2022 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 44839 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46550C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 octobre 2021 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2021 (n° 44867 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46683C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2021 (n° 44638 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46895C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2022 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2021 (n° 46498a du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 46868C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2022 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Ibrahima DIASSY, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2021 (n° 45105 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46704C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 novembre 2021 par Maître Marcel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2021 (n° 45294 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46649C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2021 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2021 (n° 45284 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46644C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2021 (n° 44320 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46675C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 45161 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46597C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2021 (n° 44273 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46636C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 44822 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46563C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2021 par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2021 (n° 44305 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 46358C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46244C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2021 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 44659 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46359C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 août 2021 (n° 44610 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46456C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 septembre 2021 par Maître Marcel MARIGO

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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